- Etat défendeur
- государство-ответчик
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat défendeur
Regardez d'autres dictionnaires:
Etat voyou — État voyou L expression d état voyou renvoie au concept d un État qui ne respecte pas les lois internationales les plus essentielles, organise ou soutient des attentats, ou viole de manière systématique les droits les plus élémentaires de l être… … Wikipédia en Français
État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
État voyou — L expression d état voyou renvoie à l idée d un État qui ne respecte pas les lois internationales les plus essentielles, organise ou soutient des attentats, ou viole de manière systématique les droits les plus élémentaires de l être humain. La… … Wikipédia en Français
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Tatjana Zdanok — Tatjana Ždanoka Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est… … Wikipédia en Français
Tatjana Zdanoka — Tatjana Ždanoka Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est… … Wikipédia en Français
Tatjana Zhdanok — Tatjana Ždanoka Tatjana Ždanoka (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est… … Wikipédia en Français
Tatjana Ždanoka — (en russe, son nom est Татьяна Жданок soit Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise) (née le 8 mai 1950 à Rīga) est une députée européenne de Lettonie (élue en 2004 et réélue en 2009). Elle est considérée comme la première députée… … Wikipédia en Français
Art. 5 CEDH — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
CourEDH — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne Des Droits De L'homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
